Budget communal
Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la commune. Ce dernier détermine les actions que Bellevigne-en-Layon pourra mettre en place au cours de l’année civile. En effet, sans budget, pas de services ni de projets !
Le budget se décompose en deux sections : l’investissement et le fonctionnement avec, à chaque fois, des recettes et des dépenses.
La section de fonctionnement
Le fonctionnement concerne les dépenses et recettes dites courantes comme les frais de personnels, l’achat de fournitures et de petit matériel pour les mairies, les écoles, les bibliothèques et tout autre service géré par la mairie, les frais généraux (eau, électricité, téléphonie) etc. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles comprennent les impôts directs, les dotations de l’État, les produits des services : garderie, cantine etc.
La section d’investissement
L’investissement comprend toutes les dépenses d’équipement : les travaux de bâtiments et réseaux, l’acquisition de gros matériel ou d’équipement informatique etc. Les recettes d’investissements sont réalisées grâce à l’autofinancement, l’emprunt et les diverses subventions principalement de l’État, de la Région et du Département, parfois de l’Europe. L’autofinancement d’une commune est dégagé grâce à l’excédent du budget de fonctionnement.
Le budget 2023
Le conseil municipal a voté le budget de la commune lors du conseil du 20 mars dernier. Pour l’année 2023, la commune prévoit 4 778 953 € de recettes et 4 707 549 € de dépenses, répartis comme suit :
Pour 100 € dépensés en fonctionnement :
- Charges de personnel : 33 €
- Charges à caractère général (énergie, eau, petit matériel, assurances, entretien courant…) : 29 €
- Atténuation de produits : 14 €
- Subventions aux associations : 10 €
- Contributions : 9 €
- Indemnités, missions et formations des élus : 3 €
- Autre : 2 €
Pour 100 € encaissés en fonctionnement :
- Fiscalité (impôts et taxes) : 46 €
- Dotation de l’État : 37 €
- Loyers (commerces, logements communaux…) : 5 €
- Produits des services (garderie, cantine…) : 4 €
- Droit de mutation : 4 €
- Participations : 4 €
Les investissements 2023
En 2023, le conseil municipal prévoit des dépenses d’investissement à hauteur de 1 489 877 €. Les projets et dépenses d’investissement sont guidés par le projet de mandat, autrement dit la feuille de route, sur laquelle l’ensemble des élus s’est accordé. L’année 2023 verra donc certains projets s’achever, d’autre débuter.
- Aménagement – Développement : 265 000 €
- Animation du territoire : 180 460 €
- Éducation, enfance, jeunesse et vie sociale : 69 800 €
- Ressources (téléphonie, informatique, communication) : 28 800 €
- Technique : 803 417 € dont :
- Bâtiment : 340 917 €
- Cimetières : 7 000 €
- Espaces publics : 148 000 €
- Espaces verts : 108 000 €
- Voirie – AC : 140 000 €
- Voirie – sécurité routière : 23 000 €
- Voirie – eaux pluviales : 36 500 €
Pour plus d’informations et de détails sur le budget voté par le conseil municipal, téléchargez le Rapport d’orientations budgétaires.
Dette
En 2023, la dette s’élève à 330 € par habitant. La moyenne nationale pour les communes de même dimension s’élevait en 2021 à 761 € par habitant. Les chiffres pour l’année 2022 ne sont pas encore connus au moment où nous écrivons ces lignes. La capacité de désendettement de la commune est de 1,6 an. C’est à dire que si la commune pourrait rembourser l’intégralité de sa dette en un peu plus d’un an et demi.
La taxe d’habitation sur les logements vacants
En 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Cependant, le conseil municipal a voté l’instauration d’une nouvelle taxe : la taxe d’habitation sur les logements vacants qui sera appliquée aux propriétaires de logements inhabités. Cette taxe rejoint la nouvelle réglementation en matière d’urbanisme (voir ci-contre) qui encourage les communes a reconquérir les espaces urbains au lieu de s’étendre vers les zones agricoles et/ou naturelles.
Plus de renseignements sur cette nouvelle taxe ici.
Subventions aux associations
En 2023, la commune de Bellevigne-en-Layon verse en tout 387 685 € de subventions réparties comme suit :
| Animation du territoire (festivals, comité des fêtes, carnaval, manifestations…) | 8 930 € |
| Culture (bibliothèques, village d’artistes, associations théâtrales) | 10 976 € |
| Éducation (accueils périscolaire, restaurants scolaires, coopératives scolaires) | 75 620 € |
| Sports | 19 536 € |
| Vie sociale (associations de solidarité, santé publique, séniors, anciens combattants, CCAS, Maintien à domicile) | 175 540 € |
| > Dont subvention pour le Centre Social des coteaux du Layon (Accueil de loisirs, France service, conseil municipal des jeunes…) | 166 899 € |
Pour connaître le détail des subventions versées aux différentes associations du territoire, téléchargez les délibérations du conseil municipal ci-dessous :