Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.bellevigneenlayon.fr est édité par la commune de Bellevigne-en-Layon.
Directeur de la publication : Monsieur le Maire, Jean-Yves Le Bars.

Mairie de Bellevigne-en-Layon
3 Place de la Mairie
49380 Bellevigne-en-Layon
02 41 54 15 15

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.bellevigneenlayon.fr a été conçu et est hébergé par l’agence web Atalanta.

Atalanta
15 rue Papiau de la Verrie – Bâtiment Maine – 49000 Angers
02 49 87 05 08 – contact@atalanta.fr
atalanta.fr

DROITS D’AUTEUR

“Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites”.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La ville de Bellevigne-en-Layon attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la règlementation en vigueur dans ce domaine.

La Mairie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.bellevigneenlayon.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement:

• l’objectif du recueil de ces données (finalités)
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville de Bellevigne-en-Layon, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)
• vos droits “Informatique et Libertés” et la façon de les exercer auprès de la ville de Bellevigne-en-Layon
• vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression…). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

• par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Mairie de Bellevigne-en-Layon
3 Place de la Mairie
49380 Bellevigne-en-Layon

• par email à l’adresse suivante: communication@bellevigneenlayon.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Cnil)