Autorisations d’urbanisme
Si vous avez un projet immobilier sur la commune (construction, démolition, extension d’une habitation…) ou que vous souhaitez engager des améliorations de votre habitation occasionnant une modification de son aspect (ravalement de façade, peinture extérieure, pose d’ouvertures…), vous devez au préalable effectuer une déclaration, voire déposer un permis de construire ou de démolir.
Pour tous les renseignements sur les différentes démarches ainsi que les papiers à fournir, consultez le site internet service-public.fr
Demandes d’urbanisme dématérialisées
La Communauté de communes Loire Layon Aubance et ses communes membres vous offrent la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet en ligne, le portail Géosphère, de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée. Besoin d’aide ? Consultez le guide ici.
Déposez votre demande papier
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Précision : lors de la saisie de votre dossier, un préfixe vous est attribué par défaut : le n° 345. Ce dernier correspond à la commune de Thouarcé. Si vous résidez une autre commune déléguée, il convient de le modifier comme suit :
- Rablay-sur-Layon : 256 ;
- Champ-sur-Layon : 66 ;
- Faye-d’Anjou : 134
- Faveraye-Mâchelles : 133.
L’utilisation du bon préfixe favorisera la bonne instruction de votre dossier par les services.
Contacts & liens utiles
Liens utiles
◯ Je souhaite obtenir un plan cadastral et les information d’urbanisme de la commune
◯ Je souhaite effectuer mes démarches en ligne.
◯ Pour vous aider dans vos démarches.
◯ Pour des conseils sur votre projet de construction.
◯ Tout sur la TA, Taxe d’Aménagement et la TAP, Taxe Archéologie Préventive
Service Urbanisme
En cas de besoin, si vous avez une question ou une difficulté ou si vous ne savez pas quelles démarches vous devez effectuer en fonction de la nature de vos travaux, le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition (coordonnées ci-contre).
Isabelle Rondeau
urbanisme@bellevigneenlayon.fr
06 44 97 72 37
Tout dossier papier, même concernant une commune déléguée doit être envoyé à l’adresse suivante :
Service Urbanisme
Mairie de Bellevigne-en-Layon
3 place de la Mairie
Thouarcé
49480 Bellevigne-en-Layon
Risques majeurs
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif naturel présent partout à la surface de la terre et en particulier dans les roches granitiques et volcaniques. C’est le 2ème facteur du cancer du poumon après le tabac.
Bellevigne-en-Layon, commune de catégorie 3
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française…), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte…) mais également certains grés et schistes noirs.
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en radon élevées est plus importante que sur le reste du territoire. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que plus de 40% des bâtiments situés sur ces terrains dépassent 100 Bq.m-3 et plus de 10% dépassent 300 Bq.m-3.
source : IRNS
Le retrait-gonflement d’argile
Le retrait-gonflement des argiles : sous ce terme, on désigne des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols. Ce phénomène touche surtout les régions argileuses. Ces sols se comportent comme une éponge en gonflant lorsqu’ils s’humidifient et en se tassant pendant une période sèche. Il engendre des dommages importants (fissures des murs, affaissement du dallage, ruptures des canalisations enterrées) et compromet gravement la solidité des maisons.
En cas d’apparition de désordres sur votre habitation, vous devez dans un premier temps contacter votre assureur et la Mairie. Si d’autres cas sont constatés sur le territoire communal, le Maire peut demander une reconnaissance d’état de catastrophe naturel.
Source : Préfecture de Maine-et-Loire
