Demande de subvention
Bellevigne-en-Layon soutient ses associations
Chaque année la commune de Bellevigne-en-Layon soutient financièrement ses associations locales. Les demandes de subvention sont recueillies par le service finance de la commune, arbitrées en Commission d’élus et délibérées en Conseil Municipal en début d’année.
La commune de Bellevigne-en-Layon, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales.
Découvrez aussi sur la plateforme associations.gouv.fr : conseils, démarches, guide pratique, actualités, demande de financement… Le centre socioculturel est également labellisé guid’asso et peut vous accompagner dans vos démarches.
Associations, vous souhaitez solliciter une subvention auprès de votre commune ? Deux possibilités :
Faire une demande de subvention annuelle de fonctionnement : ce sont des aides financières de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association dans les limites de son objet statutaire. Le montant est variable selon les critères d’attribution.
Faire une demande de subvention dite exceptionnelle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière qui est projetée dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables.
Téléchargez et consultez le règlement d’attribution des subventions :
Faire une demande de subvention annuelle 2025
La campagne de demande de subvention 2025 est ouverte.
Soumettez votre demande de subvention annuelle AVANT LE 2 décembre 2024 pour une subvention en 2025. La délibération sera votée en Conseil Municipal au mois de février.
Cette subvention annuelle est une aide de fonctionnement à l’activité globale d’une association d’intérêt générale profitant à l’animation du territoire de Bellevigne-en-Layon.
Documents à joindre à votre demande :
- un courrier argumentant votre demande adressé au Maire,
- votre budget prévisionnel n+1, le compte de résultat n,
► Ou remplissez ce document récapitulatif - un relevé d’identité bancaire,
- la fiche de renseignement pour les associations sportives avec l’ensemble des justificatifs pour les différents critères,
► Téléchargez la fiche de renseignement - le montant de vos réserves financières sur les comptes en banque de l’association.
- Des documents complémentaires pourront être demandés à l’analyse du dossier
Une fois votre dossier dûment complété, envoyez-le :
par mail : finances@bellevigneenlayon.fr
ou par voie postale :
Monsieur le Maire de Bellevigne-en-Layon
Mairie de Bellevigne-en-Layon
3 Place de la Mairie, Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
Faire une demande de subvention exceptionnelle
Vous pouvez à tout moment de l’année faire une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de projets ponctuels en dehors de l’activité courante de l’association.
Merci d’envoyer votre demande au nom du président.e de votre association adressée au Maire. Dans ce courrier doit figurer le détail du projet et vos besoins.
par mail : finances@bellevigneenlayon.fr
ou par voie postale :
Monsieur le Maire de Bellevigne-en-Layon
Mairie de Bellevigne-en-Layon
3 Place de la Mairie, Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
Conditions
Ces deux types de subventions peuvent être cumulés pour une même association. Toute demande d’attribution de subvention fera l’objet d’un examen préalable par la commission correspondante. La décision d’attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
L’attribution de subventions est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture,
- Disposer d’un numéro SIRET
- Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions énumérées dans cette page.