Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F491">congé de maladie</a> ou un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F547">congé de grave maladie</a>.

Vous pouvez aussi être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le temps partiel pour raison thérapeutique vous est accordé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• La reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
• Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Quand votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre collectivité.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R15469">CPAM</a>, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

Votre collectivité doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la Sécurité sociale, dans la limite de votre plein traitement.

La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.

Vous avez droit à des congés annuels égaux à 5 fois votre nombre de jours travaillés par semaine comme pour tout agent public.

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F486">temps partiel</a> classique.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique à la fin d'un congé de maladie lors des situations suivantes :

• Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
• Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.

L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an.

Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l'issue d'une période d'un an. À la fin de cette période d'un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.

L'autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par l'administration.

Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.

Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :

• Quotité de temps partiel souhaitée (<span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span>)
• Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
• Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail).

Votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est soumise à l'accord de votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R15469">CPAM</a>. Votre administration se charge d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cet accord.

Votre administration peut, à votre demande, modifier votre quotité de travail avant la fin de votre période à temps partiel. Vous pouvez aussi demander à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue. Dans ces 2  cas, vous devez joindre à votre demande un certificat médical.

Votre administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue après plus de 30 jours consécutifs de congé de maladie ou de congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous percevez une fraction de votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F461">traitement indiciaire</a>, de vos primes et indemnités, de l<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">'indemnité de résidence</a> et du <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>. Cette fraction varie selon votre quotité de travail à temps partiel :

Si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique.

Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d'enfants et travaillant à temps plein.

Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12163">déplacements domicile - travail</a> reste identique.

Votre rémunération réduite est complétée par des <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F3053">indemnités journalières de la Sécurité sociale</a>.

Vos droits à congés annuels sont égaux à 5 fois votre nombre de jours travaillés par semaine, comme pour tout agent public.

Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.

Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent.

Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.

Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel. Vous devez, dans ce cas, justifier par un certificat médical que cette formation est compatible avec votre état de santé.

Pendant la formation, votre autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est suspendue et vous êtes rétabli dans les droits des fonctionnaires à temps plein (notamment en matière de congés annuels).