Service public

Fiche pratique

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">voiturette</a> dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50018">ASR</a>. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. Le BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">14 ans ou plus</span> pour pouvoir conduire un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">cyclomoteur</a> (<span class="expression">scooter 50 cm<Exposant>3</Exposant> </span>) ou un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> <span class="expression"> (voiturette</span>).

Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</span>.

Pour conduire un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :

  • <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans)
  • Catégorie du permis autre que la catégorie AM
  • Titre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R55492">européen</a> équivalent

Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> sans formalité particulière.

Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F16548"> l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

 Attention :

l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Inscription

Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F16548">ASSR de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F16511">ASR)</a>.

Adressez-vous à une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association</span> d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Lors de votre inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span> vous est remis, papier ou dématérialisé.

Il contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer votre formation.

Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :

  • Option <span class="miseenevidence">quadricycle</span> léger
  • Option <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span>.

L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.

Quelle durée ?

La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.

Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).

Quel programme ?

La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
  • Conduite hors circulation (<span class="miseenevidence">1 heure minimum</span> de formation )
  • Code de la route
  • Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (<span class="miseenevidence">3 heures minimum</span> de formation)
  • Sensibilisation aux risques. Si vous êtes <span class="miseenevidence">mineur</span>, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent.

Quel équipement ?

Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :

  • Casque homologué
  • Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet)
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.

<span class="miseenevidence">En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu</span>.

Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.

Quel prix pour la formation ?

Le prix de la formation pratique est libre et négociable.

Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.

Attestation de formation

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.

Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50821">ANTS</a>.

L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">Photo-signature numérique</a> (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire</span>.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">Durée</span>

La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.

La validité est inscrite sur le document.

<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>

Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>

Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

<span class="miseenevidence">Durée</span>

La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.

<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>

Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.

<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>

Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.

Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).

Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.

Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1727">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez demander un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R50023">BSR</a>.

Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.