Service public
Question-réponse
Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Il bénéficie de la <span class="miseenevidence">même durée de congé que le salarié à temps plein</span> : 2,5 <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R17508">jours ouvrables</a> par mois de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R32095">travail effectif</a> chez le même employeur.
À noter
c'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
- prendre comme point de départ le 1<Exposant>er</Exposant> jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)
- <span class="miseenevidence">et</span> prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.
Exemple
Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :
<a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F33359">L'indemnité de congés payés</a> est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.