Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs d'état civil et de nationalité suivants :

• Votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1427">acte de naissance</a>. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
• Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1432">mariage</a> de vos père et mère
• Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport)

• Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom

Les pièces doivent être fournies <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.

Un acte d'état civil <span class="miseenevidence">français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité ,sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un État de </span> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R41270">l'Union européenne</a> . Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R47841">apostillé</a> </span>.

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_recapitulatif_legalisation_internet_cle8bb176.pdf" format="application/pdf" poids="583.2 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.