Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F35060">nom de famille</a> de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>.

Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F35060">nom de famille</a> </span> 

• soit le nom de famille de <span class="miseenevidence">votre époux(se)</span>,
• soit un <span class="miseenevidence">double nom</span> composé de votre propre nom de famille et du nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

Le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage.

La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R48788"> France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
• Formulaire <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• Carte grise originale
• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a> en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F2880">sauf s'il est dispensé de contrôle</a>
• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1432">Extrait d'acte de mariage</a> ou livret de famille

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

• Un numéro de dossier
• Un accusé d'enregistrement de votre demande
• Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :