Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants concernant vos enfants mineurs :

• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1427">Acte de naissance</a> de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption
• Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1051">certificat de nationalité française</a> pour les enfants français
• Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
• Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile (par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile)
• Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France

Les pièces doivent être fournies <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.

Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.

Un acte d'état civil <span class="miseenevidence">français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité ,sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un État de </span> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R41270">l'Union européenne</a> . Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un acte public étranger doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R47841">apostillé</a> </span>.

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_recapitulatif_legalisation_internet_cle8bb176.pdf" format="application/pdf" poids="583.2 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.