Service public

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les déplacements sont limités en fonction de la gravité de la situation. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Des <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F35613">restrictions</a> s'appliquent également aux voyages entre la France métropolitaine, l'outre-mer et les pays étrangers.

Métropole
Outre-mer

Il n'y a plus de confinement pendant la journée ni de couvre-feu pendant la nuit.

Vous pouvez consulter les règles applicables en Guadeloupe sur le site suivant :

Service en ligne
Informations Coronavirus Guadeloupe

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables en Guyane sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Guyane

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables en Martinique sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Martinique

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables à Mayotte sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Mayotte

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables à La Réunion sur le site suivant :

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Informations Coronavirus La Réunion

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables en Polynésie française sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Polynésie française

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

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Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ministère chargé de l'outre-mer
Vous pouvez consulter les mesures applicables à Wallis et Futuna via le site suivant :

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Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

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Ministère chargé de l'outre-mer

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

Attestation numérique
Attestation papier

Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

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Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

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Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R10272">infraction</a>.

Détail des sanctions

Première infraction
Nouvelle infraction dans les 15 jours
Plus de 3 infractions dans le mois

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R49228">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R49229">un délit</a>, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R2515">peines complémentaires</a> peuvent s'ajouter à ces condamnations : le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

Agents de la police nationale et de la police municipale
Gendarmes
Agents de la ville de Paris
Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R49433">consignation</a>.

En ligne
Par courrier

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R46090">RAR</a> à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R1127">ministère public</a> peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R1127">ministère public</a> qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1457">tribunal de police</a>, il y a 2 possibilités :

Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

À noter

si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1384">faire appel</a> pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 23h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 21h à 6h du matin.
Il n'y a pas de confinement en journée dans toute la France métropolitaine, mais le couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
- En journée 
 Un confinement est instauré de 6h à 19h.
 La nuit
 Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

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Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.
En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée 
Un confinement est instauré de 6h à 19h.
La nuit
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu
Motif de sortie	Limitation de distance ?
Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel	Non
École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours	Non
Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments	Non
Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...	Non
Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant	Non
Besoins d'un animal de compagnie	1 km
Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)	Non
Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative	Non
Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé	Non

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F1407">travail d'intérêt général</a> ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Rappel de la règle :

Confinement en journée (entre 6h et 19h)

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Le week-end

Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

Service en ligne
Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

En semaine

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanction

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 -
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 Depuis le mardi 12 janvier
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 Depuis le mardi 12 janvier
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 -
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 Depuis le mardi 12 janvier
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
- Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :
 L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.
 Depuis le mardi 12 janvier
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.
 
 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

Sanctions applicables

Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions
Nombre d'infractions	Montant de l'amende	Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)
1 infraction	<span class="valeur">135 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">375 €</span>
2 infractions en 15 jours	<span class="valeur">200 €</span>	L'amende passe à <span class="valeur">450 €</span>

À noter

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
Code la santé publique : article L3131-15

Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 relatif à la contravention réprimant la violation des règles de confinement

Amende première infraction
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à l'amende forfaitaire réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave

Amende récidive dans les 15 jours
Code de santé publique : article L3136-1

Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois

Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

Téléservice
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Formulaire
Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Amendes

Justice

Service public

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles dans votre région ?

Attestation de déplacement ou justificatif

Montant de l'amende

Détail des sanctions

Qui peut vous infliger les sanctions ?

Comment contester une sanction ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi