Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.
Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur les listes électorales, notamment si vous avez été inscrit d'office après votre recensement citoyen (militaire). Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, il est nécessaire de vous réinscrire.
Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, il faut demander à être inscrit soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale électorale consulaire.
