Qui est concerné ?

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

• Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
• Agence française de l'adoption (Afa)
• <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
• Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire national).

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si vous et l'autre parent adoptif êtes tous 2 fonctionnaires <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12413">en activité</a>, le congé peut être réparti entre vous.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon qu'il est réparti ou non entre les 2 parents.

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours.

Ces 2 périodes peuvent être prises en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande de congé par courrier à votre chef de service en indiquant la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
• Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Ce congé est-il rémunéré ?

Pendant votre congé, votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F461"> traitement indiciaire</a> continue de vous être versé en totalité.

Il en est de même de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et de la <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32515"> nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces compléments de rémunération.

Si vous percevez déjà le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>, celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le ou les enfants adoptés vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours l'enfant est pris en charge.

Les <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F465"> primes et indemnités</a> sont versées en totalité.

Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Quel effet sur votre situation administrative ?

La durée du congé d'adoption est prise en compte pour la retraite et pour déterminer vos droits à avancement d'échelon et de grade.

Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits à congés annuels.

Il ne peut pas avoir d'influence sur votre évaluation professionnelle.

Si vous travailliez à temps partiel avant votre congé, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

Réintégration enfin de congé

À la fin du congé, vous êtes réaffecté dans votre ancien emploi.

Si celui-ci ne peut pas vous être proposé, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous pouvez aussi être affecté, à votre demande, dans un emploi le plus proche de votre domicile, si les priorités de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F459">mutation</a> prévues pour certains agents ou certaines situations le permettent.

Qui est concerné ?

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

• Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
• Agence française de l'adoption (Afa)
• <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
• Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire national).

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si vous et l'autre parent adoptif êtes tous 2 fonctionnaires <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12413">en activité</a>, le congé peut être réparti entre vous.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon qu'il est réparti ou non entre les 2 parents.

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours.

Ces 2 périodes peuvent être prises en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande de congé par courrier à votre chef de service en indiquant la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
• Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Ce congé est-il rémunéré ?

Pendant votre congé, votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F461"> traitement indiciaire</a> continue de vous être versé en totalité.

Il en est de même de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> si vous percevez ce complément de rémunération.

Si vous percevez déjà le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>, celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le ou les enfants adoptés vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours l'enfant est pris en charge.

Les <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F465"> primes et indemnités</a> sont versées en totalité.

Si le montant des primes et indemnités dépend en partie des résultats et de la manière de servir, il appartient à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité.

Quel effet sur votre situation administrative ?

Le congé d'adoption est pris en compte lors du calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F18029">temps partiel</a> et pour avoir droit au congés suivants :

• Congés annuels
• Congé pour formation syndicale
• Congé pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
• Congé pour formation professionnelle
• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F2335">Congé de représentation</a>
• Congés rémunérés ou non rémunérés de maladie, de grave maladie, pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
• Congé parental
• Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
• Congé de solidarité familiale
• Congé non rémunéré pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
• Congé non rémunéré pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé non rémunéré pour événements familiaux
• Congé non rémunéré pour convenances personnelles
• Congé non rémunéré pour création d'une entreprise

Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

Si vous travailliez à temps partiel avant votre congé, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

Réintégration enfin de congé

Vous êtes réaffecté sur votre emploi précédent.

Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour occuper un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Si vous êtes en CDD, le congé d'adoption ne prolonge pas la durée de votre contrat.

Qui est concerné ?

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

• Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
• Agence française de l'adoption (Afa)
• <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
• Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire national).

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si vous et l'autre parent adoptif êtes tous 2 fonctionnaires <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12413">en activité</a>, le congé peut être réparti entre vous.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon qu'il est réparti ou non entre les 2 parents.

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours.

Ces 2 périodes peuvent être prises en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande de congé par courrier à votre chef de service en indiquant la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
• Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Ce congé est-il rémunéré ?

Pendant votre congé, votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F461"> traitement indiciaire</a> continue de vous être versé en totalité.

Il en est de même de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et de la <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32515"> nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous percevez ces compléments de rémunération.

Si vous percevez déjà le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>, celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le ou les enfants adoptés vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours l'enfant est pris en charge.

Les <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F465"> primes et indemnités</a> sont versées dans les conditions fixées par les textes qui les prévoient.

Quel effet sur votre situation administrative ?

La durée du congé d'adoption est prise en compte pour la retraite et pour déterminer vos droits à avancement d'échelon et de grade.

Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits à congés annuels.

Il ne peut pas avoir d'influence sur votre évaluation professionnelle.

Si vous travailliez à temps partiel avant votre congé, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

Réintégration enfin de congé

À la fin du congé, vous êtes réaffecté dans votre ancien emploi.

Si celui-ci ne peut pas vous être proposé, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous pouvez aussi être affecté, à votre demande, dans un emploi le plus proche de votre domicile, si les priorités de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F459">mutation</a> prévues pour certains agents ou certaines situations le permettent.

Qui est concerné ?

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

• Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
• Agence française de l'adoption (Afa)
• <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
• Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer sur le territoire national).

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si vous et l'autre parent adoptif êtes tous 2 fonctionnaires <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F12413">en activité</a>, le congé peut être réparti entre vous.

Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon qu'il est réparti ou non entre les 2 parents.

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours.

Ces 2 périodes peuvent être prises en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande de congé par courrier à votre chef de service en indiquant la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
• Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Ce congé est-il rémunéré ?

Vos conditions de rémunération dépendent de votre durée de service.

Votre durée de service est calculée en tenant compte de l'ensemble de vos contrats accomplis auprès de l'établissement qui vous accorde le congé.

Si ces contrats sont discontinus, ils sont pris en compte si l'interruption entre eux ne dépasse pas 4 mois si elle était volontaire et 1 an si elle était involontaire.

<span class="miseenevidence">Si vous avez moins de 6 mois de services</span>, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Vous justifiez de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer
• Vous avez travaillé au moins au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer
• Vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à <span class="valeur">10 403,75 €</span> au cours des 6 <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=R56113">mois civils</a> précédant la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer.

<span class="miseenevidence">Si vous avez plus de 6 mois de services</span>, votre <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F461"> traitement indiciaire</a> et <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> vous est versé en totalité pendant votre congé.

Il en est de même de <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> si vous percevez ce complément de rémunération.

Si vous percevez déjà le <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>, celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le ou les enfants adoptés vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours l'enfant est pris en charge.

Les primes et indemnités sont versées dans les conditions fixées par les textes qui les prévoient.

Les <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F465"> primes et indemnités</a> sont versées dans les conditions fixées par les textes qui les prévoient.

Quel effet sur votre situation administrative ?

Le congé d'adoption est pris en compte lors du calcul de la durée de services exigée pour pouvoir demander un <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F18029">temps partiel</a> et pour avoir droit au congés suivants :

• Congés annuels
• Congé pour formation syndicale
• Congé pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
• Congé pour formation professionnelle
• <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F2335">Congé de représentation</a>
• Congés rémunérés ou non rémunérés de maladie, de grave maladie, pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
• Congé parental
• Congé non rémunéré pour se rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants
• Congé de solidarité familiale
• Congé non rémunéré pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
• Congé non rémunéré pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé non rémunéré pour raisons familiales
• Congé non rémunéré pour convenances personnelles
• Congé non rémunéré pour création d'une entreprise

Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

Si vous travailliez à temps partiel avant votre congé, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

Réintégration enfin de congé

Vous êtes réaffecté sur votre emploi précédent.

Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour occuper un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Si vous êtes en CDD, le congé d'adoption ne prolonge pas la durée de votre contrat.