Service public

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.bellevigneenlayon.fr/mes-demarches/service-public?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.