Animaux errants

La réglementation

Certains animaux carnivores domestiques (chiens, chats ou furets) peuvent se retrouver à divaguer hors du domicile de leur propriétaire, ou errer sur le territoire communal sans qu’il soit possible de savoir, parce qu’ils ne sont pas identifiés, s’ils ont un propriétaire ou s’ils sont redevenus « sauvages ».

Pour rappel : Tout propriétaire d’un animal domestique carnivore a l’obligation de le faire identifier par un vétérinaire si cela n’a pas été fait lors de son acquisition ou de son adoption. Il est d’ailleurs à noter que la vente ou le don d’un animal non identifié est illégal. L’identification peut se faire à l’aide d’une puce électronique (recommandé) ou d’un tatouage. L’animal doit être enregistré dans le fichier national iCAD.

Un animal identifié est protégé si, pour une raison ou une autre, il lui arrive de divaguer.

Lorsqu’un animal est signalé aux services de la commune comme divagant, ceux-ci sont habilités à le capturer, le placer en fourrière et vérifier s’il est identifié en consultant le fichier iCAD. Si son propriétaire peut ainsi être retrouvé, l’animal lui sera restitué moyennant le paiement des frais occasionnés par la capture et l’hébergement en fourrière.

En revanche, un animal non identifié sera par défaut considéré comme errant ; il ne pourra être gardé en fourrière que 8 jours, et s’il n’est pas réclamé dans ce délai, il sera confié à une association de protection des animaux, voire euthanasié.

La tarification appliquée sur la commune en cas de mise en fourrière de votre animal :

  • Frais de mise en fourrière : 45.00€ (forfait)
  • Frais de garde : 10.00€ (forfait par jour de garde)

Le programme communal de stérilisation et d’identification des chats errants

La commune a décidé de s’engager dans une démarche visant à réduire la prolifération des chats errants. Il s’agit de répondre à plusieurs exigences : protection de la biodiversité, maîtrise des nuisances dues à la divagation des animaux, notamment en matière d’impact sanitaire, tout en veillant au bien-être animal.

Une première expérimentation de « trappage » de chats errants a été menée d’octobre à décembre 2023 sur le site de la Contrèche (commune déléguée de Champ-sur-Layon) dans le cadre d’une convention signée entre l’association Une patte dans la main, le cabinet vétérinaire de Thouarcé et la commune de Bellevigne-en-Layon (photo ci-contre). Un budget de 1500 € a été alloué à cet effet pour traiter une quinzaine de félins (le coût de stérilisation d’une femelle étant le double de celui d’un mâle, il n’est pas possible de fixer à l’avance un objectif de nombre de prises en charge).

Grâce à la coopération d’un habitant de la Contrèche, qui a autorisé l’association à placer des cages de trappage sur son terrain. Un total de 14 chats errants a pu être confié au cabinet vétérinaire pour être identifié par une puce électronique et stérilisé, s’ils avaient l’âge requis pour cette opération. Sur ces 14 chats, 6 ont été placés en famille d’accueil en vue d’une adoption. En revanche 8 chats (3 femelles et 5 mâles) ont été remis sur site, l’ancienneté de leur errance les rendant impossibles à adopter : ce sont désormais des « chats libres » qui pourront vivre leur vie mais sans se reproduire.


Vos devoirs en tant que citoyen

Pour finir, quelques gestes citoyens peuvent permettre à votre commune de mieux gérer les problèmes liés à la divagation d’animaux. Toute contribution ou idée sont les bienvenues. Retrouvez les coordonnées des mairies déléguées sur notre site internet.

Vous êtes propriétaire d’un chien, chat, furet ?

  • Assurez vous que votre animal est identifié et bien enregistré dans le fichier iCAD (attention à mettre à jour vos coordonnées si vous avez déménagé ou changé de numéro de téléphone)
  • Si votre animal peut sortir dans votre jardin ou s’il a tendance à fuguer, envisagez de le faire stériliser pour éviter de mauvaises surprises.
  • Si votre animal disparaît, pensez à le signaler à vos voisins, mais aussi à votre mairie déléguée. Vous pouvez aussi placer une annonce sur un site web dédié (pet alert, réseaux sociaux…)

Vous constatez un foyer de prolifération d’animaux errants :

  • Signalez le à votre mairie déléguée en précisant la localisation et le contexte.

Vous constatez la présence d’un animal divagant sur votre terrain, ou sur la voie publique :

  • Essayez en priorité de vous renseigner auprès de vos voisins : vous allez peut-être retrouver rapidement son propriétaire.
  • Si cela n’aboutit pas, signalez le fait à votre mairie déléguée en précisant la localisation et le contexte.
  • Si la situation semble présenter un danger imminent (ex : risque d’accident routier, chien agressif), appelez la Gendarmerie.
  • A moins que vous n’ayez l’habitude de le faire et des moyens de protection adaptés, n’essayez pas de capturer l’animal par vos propres moyens (risque de morsure ou de griffure).

Vous nourrissez de nombreux chats dont vous n’êtes pas propriétaire :

  • C’est une initiative généreuse, mais soyez conscients que vous contribuez ainsi à créer un foyer de prolifération de chats errants, avec des désagréments pour votre voisinage, un impact sur la vie sauvage, mais aussi un foyer de transmission de maladies félines (leucose, SIDA, coryza…).
  • D’un autre côté, en habituant ces animaux à être nourris, vous pourriez faciliter de futures opérations de trappage et nous aider à réguler la population des ces chats sans leur nuire.
  • Contactez votre mairie déléguée, nous examinerons avec vous la possibilité de reproduire l’exemple de la Contrèche.

Informations complémentaires pour les chiens

Chiens dangereux

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations. Retrouvez toutes la réglementation sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Peut-on promener son chien sans laisse ?

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.