Eau et Assainissement

Assainissement collectif ou non collectif

La gestion des eaux usées est primordiale. En effet, l’assainissement empêche le rejet dans la nature d’eaux polluées par nos usages domestiques ou industriels. Sur le territoire, il existe deux types de récupération des eaux : l’assainissement collectif, où les canalisations directement raccordées à votre bâtiment, acheminent les eaux vers les stations de traitement du territoire. Pour les habitations ou infrastructures non raccordées, c’est l’assainissement non collectif (plus communément appelé les fosses septiques) qui prend le relais.

Ces installations ont un coût et doivent être entretenues et/ou vérifiées régulièrement, que ce soit par les propriétaires (dans le cadre de l’assainissement non collectif) ou la collectivité (pour l’assainissement collectif).

C’est la communauté de communes Loire Layon Aubance qui a en charge la gestion des eaux usées, que ce soit en collectif ou non collectif. Rendez-vous sur leur site internet pour retrouver toutes les informations ainsi que les coordonnées du service : https://loire-layon-aubance.fr/environnement/assainissement-collectif-et-non-collectif/

Contacts

Pour l’assainissement collectif :
VEOLIA – Urgences : 0 969 323 529
Renseignements en heures ouvrées : 02 41 28 43 80

Pour l’assainissement non collectif :
ASSIST’ANC’ – 02 41 44 64 95 – assist.anc@loirelayonaubance.fr
217, rue de la Gonorderie – 49 320 Brissac loire Aubance
Du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h

Eau potable

Sur la commune, l’apport en eau potable est géré par deux prestataires, selon les communes déléguées.

Pour toute question de facturation, suivi de consommation, pour ouvrir un compteur ou le fermer et pour tout renseignement, rendez-vous directement sur les sites internet de ces organismes.

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Déclaration de forage domestique

Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages au titre de l’article L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L.411-1 du Code minier, pour des ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques, pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ).
En parallèle, le CERFA, disponible sur le site internet des services de l’État, restera accessible au format papier et pourra toujours être déposé en mairie. L’ouverture de cette télédéclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.


Comment ça marche ?

Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT ainsi que la DREAL et l’ARS, le cas échéant.

Cette déclaration ne vaut pas autorisation ou déclaration de réaliser l’ouvrage au titre des autres réglementations qui peuvent s’appliquer au projet (loi sur l’eau, ICPE, Code de la santé publique…).

Gestion de la ressource en eau

Le territoire de la commune, et plus largement de la communauté de communes et des territoires alentours est traversé par de nombreux cours d’eau, la Loire, bien évidemment, ainsi que ses affluents, parmi lesquels le Layon, l’Aubance, le Louet et le petit Louet.

Ces cours d’eau ont une importance capitale pour le territoire, dans la mesure où ils fournissent l’eau potable mais aussi l’eau servant aux cultures et entreprises… Véritable atout pour le tourisme, et les loisirs également, ils permettent de nombreuses activités comme le canoë ou la pêche. Enfin, et surtout, ces cours d’eau sont essentiels à la biodiversité, au bon déroulement du cycle de l’eau et à la vie animale ou végétale.

  • Aussi, pour préserver au mieux cette ressource précieuse et pour répartir les différents usages de l’eau, c’est le Syndicat Layon, Aubance, Louets qui intervient. Ce dernier a plusieurs missions, parmi lesquelles :
  • La gestion quantitative de la ressource, coordination des prélèvements, et préservation de la ressource actuelle et future,
  • La réalisation d’études et de travaux d’aménagement et de gestion des barrages, ouvrages implantés sur le réseau hydrographique,
  • La lutte contre les pollutions dans l’objectif d’améliorer la qualité globale de la ressource en eau et de veiller à sa conservation,
  • La protection et la restauration d’écosystèmes aquatiques et des zones humides
  • …

Syndicat d’eau potable – Syndicat d’Eau de l’Anjou

Le SEA, un acteur majeur de la gestion de l’eau en Anjou (production, distribution, stockage, sur 4 communautés de communes: Anjou Bleu Communauté, Anjou Loir et Sarthe, Loire Layon Aubance, Vallées du Haut Anjou).

Le Syndicat d’Eau de l’Anjou, créé le 1er janvier 2018, est un syndicat mixte fermé (CGCT art L5711-1) dont les statuts votés ont été déposés le 13 décembre 2017. Il est issu de la fusion progressive de 15 structures compétentes en eau potable : 10 syndicats et 2 communes déléguées + 3 partages de syndicats en 2019/2020.

Service public de l’eau potable, il organise la production, le stockage et la distribution de l’eau potable sur son territoire composé de quatre Communautés de Communes : Anjou Bleu Communauté, Anjou Loir et Sarthe, Loire Layon Aubance et Vallées du Haut Anjou représentant 65 communes.

Rapport d’activité 2021
Budget 2022

Contact

Syndicat d’Eau de l’Anjou

12 rue Joseph Fourier – CS 10025 – 49 071 BEAUCOUZE CEDEX

www.syndicat-eau-anjou.fr