Règles de bon voisinage

Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …) avant de prendre contact avec les forces de l’ordre.

Consultez l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?

Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.

Vous pouvez consulter un conciliateur de justice à la Maison France Services des Coteaux du Layon :

Parc du Neufbourg
Place du Champ de Foire, Thouarcé
Bellevigne-en-Layon

Permanence

le 1er et 3ème et 5ème lundi

Uniquement sur RDV

ll est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende.

Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations.

Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi peuvent être en vigueur dans une commune, à savoir :

• le désherbage ;
• le balayage des feuilles et autres détritus ;
• le nettoyage de la neige et du verglas ;
• la prévention des accidents avec mise en place de sel, de sable, de cendres ou de sciure de bois.

Comme le précise l’article 671 du Code Civil si vos plantations sont destinées à monter à plus de 2 m de hauteur, elles doivent être plantées à 2 m de la ligne qui vous sépare du voisin, et en dessous de cette hauteur, il suffira de planter à 50 cm du bord : la distance se mesure depuis le centre du tronc jusqu’à la limite de propriété.

Pour tout doute et questionnement sur un projet de plantation/jardinage, prenez contact avec votre mairie déléguée afin de connaître les règles d’urbanisme en vigueur.

6 points de vigilance sont à retenir :

• Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe est de jeter vos mégots dans un cendrier. Si vous fumez dans votre voiture, soyez vigilant, les cendres incandescentes peuvent partir depuis une fenêtre ouverte.
• Vous coupez de la végétation dans votre jardin ? Ne brûlez pas vos déchets verts, apportez-les dans une déchetterie.
• Vous envisagez de faire un feu d’artifice ? Faites appel à un professionnel pour l’organiser.
• Vous organisez un barbecue ? Faites-le dans un espace dédié, comme une terrasse, loin de l’herbe et des broussailles qui peuvent s’enflammer, plutôt qu’en pleine nature.
• Vous bricolez en plein air ? Pensez à travailler loin de la végétation afin de la protéger des étincelles, et prévoyez un extincteur à portée de main pour éteindre un feu éventuel immédiatement. Pensez également à entretenir et débroussailler votre jardin tout au long de l’année.
• Vous stockez du bois ou du gaz en extérieur ? Éloignez-les des murs de votre maison et mettez-les si possible dans un abri.